Drôme Aménagement Habitat est agréé Organisme Foncier Solidaire (OFS). Désormais, DAH peut proposer, dans le cadre des opérations d’accession, un Bail Réel Solidaire dit BRS qui dissocie le prix du bien du prix du foncier.
Suite à la démarche pour devenir OFS, validée par notre Conseil d’administration du 18 juin 2024, Drôme Aménagement Habitat a obtenu l’agrément en tant qu’Organisme Foncier Solidaire le 12 novembre.
Pour DAH, il s’agit d’une opportunité pour :
♦ renforcer et diversifier son axe de développement de logements en accession sociale
♦ permettre à certains territoires (ayant une forte présence de résidences secondaires) de développer une offre d’accession à la propriété, facilitant l’installation de ménages au titre de leur résidence principale
♦ participer à la revitalisation des centres bourgs et éviter l’étalement urbain grâce au BRS (Bail réel solidaire) dans l’ancien.
Un OFS (Organisme Foncier Solidaire) c’est quoi ?
Il s’agit d’un organisme à but non lucratif dont la vocation est d’acquérir des terrains et d’en rester propriétaire. Il est le seul habilité à pouvoir proposer un Bail Réel Solidaire (BRS).
Le BRS (Bail Réel Solidaire) en quelques mots :
> Ce dispositif a pour objectif de séparer la propriété du foncier de celle du logement.
> L’acquéreur achète uniquement le bâti. En parallèle, il verse une redevance à l’Organisme Foncier Solidaire qui s’ajoute aux charges d’entretien et taxe locale.
> La revente du bien est possible, en étant encadrée par l’Organisme Foncier Solidaire.
