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Lanceur d'alerte

Procédure de lanceur d'alerte

Vous souhaitez donner l'alerte ?

Conformément à la législation en vigueur, DAH a mis en place une procédure de lanceur d’alerte.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle protège également le lanceur d’alerte.

Cette procédure est applicable à compter du 1er janvier 2018.

Avant de lancer une alerte, merci de prendre connaissance des 2 documents ci-dessous (en cliquant sur les liens) :

Si vous souhaitez lancer une alerte, merci d’adresser votre courrier, en inscrivant la mention “CONFIDENTIEL” sur l’enveloppe, à : 

Drôme Aménagement Habitat
Direction des Ressources Humaines
11 avenue de la gare
BP10250 Alixan
26958 Valence Cedex 9

OU contactez-nous directement ci-dessous

Formulaire dédié au lancement d'alerte

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