Notre engagement
Conformément à la législation en vigueur, DAH a mis en place une procédure de lanceur d’alerte.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle protège également le lanceur d’alerte.
Cette procédure est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Avant de lancer une alerte, merci de prendre connaissance des 2 documents ci-dessous (en cliquant sur les liens) :
Si vous souhaitez lancer une alerte, merci d’adresser votre courrier, en inscrivant la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe, à :
Drôme Aménagement Habitat
Direction des Ressources Humaines
11 avenue de la gare
BP10250 Alixan
26958 Valence Cedex 9
OU contactez-nous directement ci-dessous
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