Déclaration d’accessibilité

Date de dernière mise à jour : 07/07/2026

Drôme Aménagement Habitat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le groupe met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : dromeamenagementhabitat.fr

État de conformité

Le site DAH est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence web Marque Digitale révèle que 88,9 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Nombre de critères applicables : 54
Nombre de critères conformes : 48
Nombre de critères non conformes : 6

Télécharger la grille d’audit.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

  • Critère 1.1 : Certaines photos des logements n’ont pas d’alternative textuelle.
  • Critère 1.2 : Certaines images de décorations présentent une alternative textuelle.
  • Critère 1.3 : Aucun élément identifiable n’est mentionné dans l’alternative textuelle (nom, adresse postale ou description du logement sur l’image).
  • Critère 3.2 : Le contraste entre les couleurs #FF4034 et #FFF est de 3.48, soit inférieur à 4.5.
  • Critère 11.13 : Il n’y a pas de système d’auto remplissage des champs, mis à part via ceux des navigateurs web utilisés.
  • Critère 13.8 : Le slider en haut de la page d’accueil présente un effet « Ken Burns » non contrôlable par le visiteur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress (Elementor)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver

Outils et extensions utilisés pour vérifier l'accessibilité :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils et extensions suivants :

  • Navigateur Google Chrome
  • Assistant RGAA / RGAA checker
  • Outil de mesure de contraste (Contrast-Finder)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via leur formulaire en ligne (https://contacts.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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