Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique (2026 - 2029)
Date de dernière mise à jour : 07/07/2026
1. Introduction et engagement de DAH
DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH), en tant qu’établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC) de référence dans la location de logements, place l’inclusion, la proximité et la responsabilité sociétale au cœur de ses missions de service public.
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, DAH s’engage dans une démarche de mise en conformité progressive de l’ensemble de ses services numériques afin de garantir à tous les usagers, et notamment aux personnes en situation de handicap, un accès fluide à ses services en ligne.
2. Gouvernance et organisation
Pour piloter cette stratégie sur la période 2026-2029, la gouvernance suivante est déployée au sein de l’établissement :
- Direction pilote : Direction de la Communication
- Référent Accessibilité Numérique : En cours de désignation (le contact centralisé est assuré par l’adresse : communication@dromeamenagementhabitat.fr)
- Rôle du référent : Assurer le suivi des plans d’actions annuels, centraliser les retours d’information des locataires et usagers, et coordonner les audits de contrôle.
3. Plan de formation et de sensibilisation
Afin de pérenniser l’accessibilité des contenus, un programme de montée en compétences est planifié :
- 2026 : Sensibilisation des contributeurs du site internet aux règles de contribution accessible sur WordPress et Elementor.
- 2027 : Formation technique des équipes de développement interne et des designers partenaires aux critères du RGAA 4.1.2.
- 2028 : Intégration d’un module de sensibilisation à l’accessibilité numérique dans le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs du pôle digital.
4. Prise en compte de l'accessibilité dans les projets et achats
L’accessibilité numérique devient un critère d’arbitrage dans la politique du groupe :
- Clauses contractuelles : Les futurs contrats avec des agences web ou des éditeurs de logiciels tiers intégreront une exigence de conformité au RGAA.
- Recouvrement : Lors du choix d’outils tiers, la priorité sera donnée aux solutions démontrant le meilleur niveau d’accessibilité.
5. Périmètre des services numériques couverts
Ce schéma s’applique au site vitrine institutionnel du groupe : dromeamenagementhabitat.fr
6. Plan d'évaluation et de contrôle
- Chaque grand projet de refonte ou d’évolution fonctionnelle majeure fera l’objet d’une phase de recette dédiée à l’accessibilité.
- Un audit de contrôle annuel sera programmé pour suivre l’évolution du taux de conformité du site principal.