Consultation et appels d'offres
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Consultations & appels à projets
Dans le cadre de son activité de constructeur et de gestionnaire, Drôme Aménagement Habitat investit dans le tissu économique.
Au total, sur l’année 2020, ce sont près de 48 millions d’Euros de travaux qui ont été dépensés.
Drôme Aménagement Habitat est un donneur d’ordres soumis au Code de la commande publique, aussi ces commandes font l’objet de consultations conduites en fonction des seuils financiers et de la nature des prestations : études, travaux, contrats d’exploitation, prestataires.
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Les procédures
En tant qu’Office Public de l’Habitat soumis au Code de la commande publique, Drôme Aménagement Habitat est amené à passer des marchés de travaux, de services, de fournitures et à appliquer des procédures déterminées en fonction du montant prévisionnel des marchés et de l’éventuel cumul des prestations dites homogènes.
En deçà du seuil de 214 000 euros HT pour les fournitures et services et de 5 350 000 euros HT pour les travaux, la procédure adaptée peut être utilisée.
Les procédures
