demande de mutation
Je souhaite quitter mon logement
La résiliation de mon bail, en trois étapes clefs :
- J’informe mon bailleur
- Je suis convié à faire l’état des lieux de sortie avec mon bailleur
- Drôme Aménagement Habitat me restitue mon dépôt de garantie (sous conditions)
Étape 1
Je peux à tout moment quitter mon logement, à condition de respecter le délai de préavis et d’informer mon agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, tous les signataires du bail doivent également signer ce courrier.
Etat des lieux de sortie
Étape 2
Une fois que votre agence de Drôme Aménagement Habitat est informée de votre souhait de quitter votre logement, elle fixera avec vous une date d’état des lieux de sortie.
Pendant cette visite, le représentant de Drôme Aménagement Habitat va constater l’état de votre logement et de ses équipements et le comparer à l’état des lieux d’entrée. Si l’usure normale du logement est prise en compte, certaines réparations en revanche peuvent être à votre charge. Le montant de celles-ci peut être retenu sur votre dépôt de garantie.
Je prépare mon état des lieux – Un logement propre et en bon état est l’une des conditions pour bien réussir son état des lieux de sortie.
Suivez le guide :
– D’une manière générale dans toutes les pièces : dépoussiérez et nettoyez le sol et les plinthes, les placards, radiateurs, portes, interrupteurs…
– Dans la cuisine pensez à bien nettoyer et dégraisser l’ensemble des éléments : faïences, mur, bouches d’aération (VMC), tuyaux, chaudière…
– Dans la salle de bain, pièce humide par excellence, il faut frotter pour éliminer le tartre et la moisissure. La baignoire, la douche, le lavabo, les faïences sont les endroits à vérifier. Faites la poussière sur les placards, étagères, appliques, tablette de lavabo…
– Les WC : le tartre est l’ennemi juré. Le vinaigre blanc ou l’acide citrique (produit naturel à ne pas confondre avec l’acide chlorhydrique) peuvent vous aider. N’oubliez pas de nettoyer les bords de la cuvette.
– Garage, cave, cellier : pensez à les vider et à passer un grand coup de balai.
Avant de quitter votre logement, suite à votre demande de mutation, vous devez restituer à Drôme Aménagement Habitat toutes les clefs, badges ou télécommande qui vous permettaient d’accéder à votre logement, parties communes, caves, celliers, garages, local vélo… Je suis obligé(e) de quitter les lieux au plus tard au terme du délai de préavis. Si des dégradations sont constatées ou si des sommes sont encore dues à Drôme Aménagement Habitat, le montant du dépôt de garantie peut être amputé.
Le dépôt de garantie
Étape 3
Lors de l’entrée dans votre logement, vous avez versé un dépôt de garantie, bien souvent sous la forme d’un chèque de caution.
Lorsque vous faites une demande de mutation, si à la suite de l’état des lieux de sortie des réparations sont à votre charge ou si vous n’avez pas encore réglé tout ce que vous devez à Drôme Aménagement Habitat (loyer, charges, réparations…) le montant sera déduit de votre dépôt de garantie. Si le montant que vous devez, dépasse celui du dépôt de garantie alors Drôme Aménagement Habitat vous réclamera le versement de ces sommes.
Si vous ne devez rien à Drôme Aménagement Habitat, le dépôt de garantie vous sera restitué dans les 2 mois qui suivent la fin de votre location.
