Notre engagement
Lanceur d'alerte
Vous souhaitez donner l'alerte ?
Conformément à la législation en vigueur, DAH a mis en place une procédure de lanceur d’alerte.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle protège également le lanceur d’alerte.
Cette procédure est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Avant de lancer une alerte, merci de prendre connaissance des 2 documents ci-dessous (en cliquant sur les liens) :
Si vous souhaitez lancer une alerte, merci d’adresser votre courrier, en inscrivant la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe, à :
Drôme Aménagement Habitat
Direction des Ressources Humaines
11 avenue de la gare
BP10250 Alixan
26958 Valence Cedex 9
OU contactez-nous directement ci-dessous
Formulaire dédié au lancement d'alerte
Lancer l'alerte
Les signalements anonymes sont recevables. Toutefois, en l’absence d’un dispositif technique permettant un échange confidentiel avec l’auteur, il ne sera pas possible de l’informer de la recevabilité de son signalement ni des suites données. L’instruction du signalement ne pourra être engagée que si les faits rapportés sont suffisamment détaillés et documentés pour permettre une investigation sérieuse.