Préambule
DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur son site web www.dromeamenagementhabitat.fr , DROME AMENAGEMENT HABITAT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de DROME AMENAGEMENT HABITAT sont précisées à la rubrique « Mentions Légales ».
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par Drôme Aménagement Habitat et sur l’étendue de vos droits.
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
Bases légales et finalités
DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage vis-à-vis de ses utilisateurs à ne collecter les données que des finalités déterminées, explicites et légitimes. DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Les finalités associées à chaque base légale sont :
En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la gestion des contacts
- le recrutement
- le chatbot
- la procédure lanceur d’alerte
- la gestion des cookies soumis à consentement.
Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD
En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
- la gestion de notre relation avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez
- la gestion des cookies non soumis à consentement.
Personnes concernés
Les personnes concernées par les traitements sur ce site web sont :
- les prospects qui contactent DROME AMENAGEMENT HABITAT afin d’obtenir des informations sur les produits et services proposés ;
- les clients de DROME AMENAGEMENT HABITAT ;
- tout utilisateur du site web.
Collecte et utilisation des données
DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage vis-à-vis de ses utilisateurs à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités.
Les données concernées par les traitements sur ce site web sont :
- DROME AMENAGEMENT HABITAT collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement depuis le formulaire de contact sur le Site (Nom, Prénom, Adresse mail, Téléphone et, de manière facultative, le nom de la Société et l’Adresse postale) :
- Votre adresse, mail et téléphone sont transmis à l’agence traitant votre dossier afin de pouvoir reprendre contact avec vous
- Votre adresse postale permet à DAH de transmettre votre demande au bon interlocuteur (DAH est organisé selon différent secteur géographique)
- Votre nom et prénom est transmis à l’agence ou au service concerné afin de faciliter le traitement de votre demande ou réclamation
Destinataires des données
DROME AMENAGEMENT HABITAT souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :
- Aux services internes de DROME AMENAGEMENT HABITAT qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
- La Direction de la communication et du marketing afin de transmettre les informations aux services concernés.
Conservation des données
DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Notre politique de conservation s’organise de la manière suivante :
| Finalités | Durée |
| Gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez | Pour la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire |
| La gestion de l’adhésion à la newsletter | Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné |
Respect des droits des personnes
Dans le cadre permis par le Règlement européen, DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage à respecter et à faire respecter les droits des personnes concernées suivant les conditions règlementaires applicables par traitement, à savoir :
- Droit à l’information ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.
Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, DROME AMENAGEMENT HABITAT a mis en place une procédure de gestion des demandes d’exercice des droits.
Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant à DROME AMENAGEMENT HABITAT • direction communication et marketing – siège social – 11 avenue de la gare – BP 10250 Alixan – 26958 Valence cedex 9, accompagné de tout moyen permettant d’établir votre identité.
DROME AMENAGEMENT HABITAT, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo [at] anaxiaconseil [point] fr / adresse postale.
Sécurité et Confidentialité
Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires) de SociétéX est un enjeu majeur, DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage à :
- Prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :
- protéger ses activités et préserver la sécurité des données personnelles de ses prospects, clients et internautes contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.
- garantir un niveau de sécurité adapté au risque
- minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées …
- s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées. DROME AMENAGEMENT HABITAT s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.
Cookies et autres traceurs
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