L’élection des représentants des locataires aura lieu le 1er décembre 2022. Drôme Aménagement Habitat est un organisme public dirigé par un conseil d’administration de 23 membres. Parmi ces 23 membres, conformément à la réglementation, siègent 4 représentants élus tous les 4 ans par les locataires de Drôme Aménagement Habitat.
La procédure électorale est la suivante :
- vote par correspondance avec enveloppe T ne nécessitant pas d’affranchissement
- ou vote par internet en suivant les instructions reçues par courrier.
- Les listes des candidats et le matériel nécessaire vous ont été envoyés le 15 novembre.
- Avant le 26/11/2022 les bulletins devront être retournés par voie postale et les votes par voie électronique validés. Le dépouillement et l’élection auront lieu le 01/12/2022.
Les conditions pour être électeurs sont les suivantes :
- les personnes physiques locataires qui ont conclu avec l’office un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection,
- les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de l’office six semaines avant la date de l’élection, justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan d’apurement,
- les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de l’office. Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix.
Les représentants participent aux décisions qui concernent le quotidien des locataires, il est important de voter.
